Cout d'une liste electorale
Conflits avec une administration et recours
j'ai demande au maire de me fournir la liste électorale de ma commune . Sachant qu'il y a moins de 200 inscrit sur cette liste, combien me coutera cette liste.
Question posée le 03/03/2014
Par Philmar
Département : Haute-Saône (70)
Bonjour,
L'article L.28 du Code électoral dispose que les listes électorales sont réunies en un registre et conservées dans les archives de la commune. Tout électeur, tout candidat et tout parti ou groupement politique peut prendre communication et copie de la liste électorale.
L'accès à la liste électorale est gratuit si elle est consultée sur place, mais si elle est envoyée au domicile de l'intéressé, elle coûtera 18 centimes d'euro par feuille A4, ou alors entre 1,83 et 2,75 euros pour le format électronique.
Cordialement.
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