Départ d'un conjointbail avec clause de solidarité/d'indivisibilité
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour,
Je suis locataire et j'ai signé un bail avec mon conjoint qui comprend une clause de solidarité.
celui-ci a quitté le domicile et envoyé son congé au propriétaire.
Qu'en est-il de ses obligations?
Est-il tenu de continuer à payer des loyers? jusqu'à quand? 3 mois de préavis?la fin du bail?
J'ajoute qu'il a conservé un double des clés? Ai je le droit de lui réclamer?
Question posée le 06/03/2014
Par Blutche75
Département : Paris (75)
Bonjour,
Si un des colocataires au bail a donné congé au propriétaire, dans la mesure où il est caution solidaire, il reste tenu jusqu’au terme du bail et dans les limites fixées à la clause de solidarité. En effet, le locataire partant demeure le garant du colocataire restant dans le logement.
En d’autre terme, le colocataire qui aura quitté le logement, restera responsable en cas de non-paiement des loyers. Néanmoins, il sera libéré des responsabilités concernant les dommages qui pourraient être occasionnés après qu’il ait donné congé.
Enfin, le colocataire qui aura du supporté la totalité des dettes pourra légalement, conformément à l’article 1213 du Code civil, recourir à la justice pour exercer contre le véritable débiteur.
Cordialement
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