Droit pénal
Droit des écoutes
Escroqueries - abus de confiance
Je suis dans un jardin public, assis sur un banc. Je somnole, les yeux fermés, sans intention d’écoute. Un quidam vient s’asseoir près de moi, puis un autre. Le premier dit quelque chose au second croyant que je dors. Mais je les entends. Est-ce une écoute illégale. Quel est mon droit sur ce que j’ai entendu. Puis je informer la presse.
Question posée le 06/03/2014
Par Marcelt
Département : Nord (59)
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