Vente de fonds de commerce
Fonds de commerce
Bonjour,
Je vous explique notre situation :
Nous avons créé une sarl, une boulangerie pâtisserie, et signé un bail précaire en août 2012. Ceci était un choix sécuritaire de notre part pour ne pas s'engager sur un bail 3/6/9. Par contre un avenant au contrat autorise le locataire, donc la sarl, à décider au terme des 23 mois : soit d' acheter les murs, soit de signer un bail commercial, soit de quitter les lieux.
Nous souhaitons cesser l'activité et vendre notre fonds de commerce, ou ce qui le deviendrait. En effet, qui dit bail précaire dit pas encore de fonds de commerce... Un juriste que nous avons contacté dit que nous pouvons vendre notre fonds à condition que le repreneur reprenne aussi la sarl pour bénéficier de la clause complémentaire du contrat. Notre comptable dit que nous ne pouvons pas vendre. Quel est votre avis ?
En espérant avoir été claire, je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Cordialement,
Question posée le 07/03/2014
Par Marguerite56
Département : Morbihan (56)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
Le juriste contacté pourrait avoir raison (vente des parts de la société et non du fonds seul), mais tout dépend du libellé très exact de votre bail précaire sur le bénéfice automatique d'un bail commercial, sur option du preneur seul.
Il serait néanmoins intéressant de connaître les motifs de la position de votre expert-comptable, car il a probablement une vision sur votre société qui intègre des éléments qui ne sont pas exposés dans votre question.
Sur ce point précis, je vous conseille de soumettre le dossier à un avocat.
Demeurant à votre disposition,
Cordialement.
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