Droit a l image
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour, salarié dans un restaurant et ancien photographe professionnel indépendant mon patron m a disons forcé a lui faire des photos pour son menu de restaurant qu il s est empressé d exploité pour ses menus et affiches .il m a pousser un peu vers la sortie ...donc ma question est :puis je me retourner contre lui en lui demandant des droits d auteurs ou tous simplement lui interdire de se servir de mes photos ?
Merci d avance
Cordialement
Alex
Question posée le 10/03/2014
Par Alex
Département : Pas-de-Calais (62)
Par Jean LECLERCQ (Avocat)
Bonjour Monsieur,
Effectivement, si vos photographies sont considérées comme originales, elles vous appartiennent à défaut de cession expresse.
Vous pourriez donc solliciter des droits d'exploitation ou interdire tout usage de vos photographies.
Bien cordialement,
Jean Leclercq
contact@leclercq-avocat.com
LILLE 59000
Cabinet : THERET & ASSOCIES
Tél : 03 20 51 81 38
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