Partage d'un bien aux enfants aprés décés
Succession et héritages
Bonjour
je me suis marie en 1972 et j'ai eu 2 enfants. J'ai divorce en 1981 et me suis remarie en 1991 et j'ai eu un 3em enfant avec ma seconde épouse.
Nous avons fait construire une maison en 2000 avec mon épouse et je voudrai savoir quelle serra la par de chaque enfant à notre décés.
merci de votre réponse
Question posée le 11/03/2014
Par Sud07
Département : Ardèche (7)
Bonjour,
La succession d'une personne fait appeler le conjoint survivant du défunt, ainsi que ses héritiers. Tous les enfants du défunt, dits héritiers réservataires, seront appelés la succession.
Le logement familial sera partagé entre le conjoint survivant non divorcé et les enfants, héritiers réservataires, du défunt.
Si tous les enfants ne sont pas issus de la même union, alors le conjoint survivant aura automatiquement droit à un quart du logement en pleine propriété. Les trois quarts restants seront partagés équitablement entre les héritiers.
Cordialement.
| Tweet |