Renouvellement de marché - transfert de salariés
Contrats commerciaux
Nous sommes actuellement en plein appel d’offres de renouvellement pour l’exploitation d’un parking (appartenant à la mairie de la ville).
Actuellement, nous avons 3 agents d’exploitations qui sont missionnés à la fois sur ce parking et sur un second de la même commune (répartition de leur travail:1/3 et 2/3).
Doit-on déclarer les 3 agents avec leur temps de travail respectif ? Si nous pouvons en déclarer qu’ 1 agent, existe-t-il aujourd’hui des critères de choix obligatoires (âge, date d’ancienneté etc..)
Imaginons que nous perdons le marché, nos 3 agents resteront-ils dans notre entreprise ou seront-ils transférés ?
Notre convention collective: « Services de l’automobile »
Dans le cas où nous devrions garder nos salariés, que pourrions-nous faire ? Car le temps partiel est sera fixé à 24h/semaine minimum et en perdant le marché nos salariés feront moins de 24h/semaine.
Quelles solutions s'offrent à nous ?
Question posée le 11/03/2014
Par Sylvain59
Département : Nord (59)
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