Declaration enfant à charge sur les 2 déclarations des parents
Contentieux et contrôle fiscal

Bonjour,

Nous vivons en concubinage avec ma copine avec 1 enfant à charge que nous déclarons (à tort...et pour diverses raisons) depuis 8 ans sur nos 2 déclarations (1/2 part chacun en plus).

Nous pensions bien qu'un jour l'administration s'en rendrait compte, mais 8 ans après, ce n'est toujours pas le cas...

Cette situation ne durera pas et dans l'objectif d'un Pacs, nous souhaitons régulariser notre situation auprès des impôts.

Voici mes questions svp :

- Que risque t-on en terme de pénalités ?

- Est-il possible de faire passer l'erreur sur 1 seul des parents ?
Autrement dit l'erreur serait uniquement imputable au parent dont les revenus sont les plus faibles afin de minimiser le redressement ?
Soit en "plaidant" la naïveté (les déclarations étaient chaque année pré-replies avec 1 enfant à charge sur chacune de nos déclarations), voire la mauvaise foie ?

- Quelle est la procédure ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement

Question posée le 12/03/2014

Par Fvio

Département : Paris (75)

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