Droit pénal
Peine encourue
Procédure
Bonjour je voulais être informé sur les peines qui peuvent être prononcer pour une détention d'arme catégorie B sans autorisation ..En sachant qu'il sagis d un jeune père de famille qui comptait réellement s inscrire en club de tir et que l'arme en question est une catégorie D classé en B pour son apparence et non sa dangerosité ..Un emprisonnement serait t il inévitable ? En espèrent une reponce merci
Question posée le 12/03/2014
Par Yass
Département : Rhône (69)
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