Droit des affaires
Ai-je le droit d'utiliser certains matériaux et outils
Droits d'auteur, marques et brevets
Je me lance dans l'illustration d'album jeunesse et je voudrais utiliser des petits morceaux découpés de papier peint(voire des motifs dessinés) ainsi que des formes découpées avec des perforatrices à motif (feuilles, fleurs, libellules...) En ai-je le droit, ou bien dois-je payer des droits d'auteurs aux créateurs et distributeurs de ces matériaux et outils?
Question posée le 13/03/2014
Par Fuji
Département : Drôme (26)
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