Bonjour,

Si vous logez dans un immeuble comportant plus de trois étages, l'ascenseur est obligatoire tant pour l'accès aux étages que pour ceux des caves et parkings. Dans un tel cas de figure vous disposez d'un recours envers votre propriétaire-bailleur, et de manière plus générale contre le syndic.


Hors cette hypothèse, vous pouvez adresser un courrier au maire ainsi qu'au préfet relatif à une demande d'ascenseur au vu de votre situation.
Ces derniers peuvent en effet accorder, en cas de travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant, des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme (article L 123-5 du Code de l'urbanisme).
Le dossier de permis de construire devra être suivi d'une note justifiant l'opportunité des travaux par rapport à l'amélioration de l'accessibilité de l'immeuble.
De même, cette demande doit être présentée au syndic de la copropriété et sera examinée par l'assemblée générale des copropriétaires à la majorité simple des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés.

Bien à vous.

Bonjour,

Vous trouverez des informations utiles et complètes qui vous aideront à faire valoir vos droits sur le présent site internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/Personnes-handicapees-l.html.

En outre, vous pourrez y télécharger un document pouvant vous aider dans vos futures démarches : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Hdp_logement_BAT_mise_en_ligne_4_fev_11.pdf

Restant à votre disposition.

Bien à vous.