Entretien préalable au licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour,
suite a un arret de travail pour un burn out suite a une pression et un harcelement constant d emon patron, la médecine du travail m'a déclaré inapte a tous postes dans l'entreprise. je viens de recevoir la convocation pour l'entretien au licenciement.
Dois je absolument m'y rendre ? si non dois je prevenir mon employeur et cela ne risque t'il pas de ralentir la procédure ?
merci d'avance.
Question posée le 18/03/2014
Par Chris2981
Département : Tarn (81)
Bonjour,
Pour rappel, l'article L.1232-2 du Code du travail dispose que "L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable. La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation. L'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation."
De plus le Code du travail prévoit également que le salarié peut être assisté par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise et que le cas échéant il peut être assister soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise, soit par un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée par l'autorité administrative (article L.1232-4 du même Code).
Force est de constater que si l'employeur peut se faire représenter lors d'un entretien préalable, on pourrait aisément penser qu'il en serait de même pour le salarié (CA Rouen, 11 mars 1980 ; CA Montpellier, 27 juin 1985 ; CA Paris, 11 juillet 1991).
Il conviendra de prendra attache auprès d'un Avocat, afin de protéger au mieux les intérêts du salarié.
Cordialement
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