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Droit de la famille

Donation ente époux
Donation

Si je vais après le décès de mon conjoint avec la donation chez un notaire pour faire la succession et les nus usufruits (enfants)refusent leur part est ce que ces parts reviennent alors automatiquement à l'usufruit, c'est à dire que l'usufruit et unique héritier.

Merci bcp. d'avance


Question posée le 27/12/2023

Par Kouderli

Département : Pyrénées-Orientales (66)

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