Conciliation
Mariage et régime matrimonial

Bonjour,

L'article 1108 du Code de procédure civile dispose que l'époux qui n'a pas présenté la requête est convoqué par le greffe à la tentative de conciliation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, confirmée le même jour par lettre simple. A peine de nullité, la lettre recommandée doit être expédiée quinze jours au moins à l'avance et accompagnée d'une copie de l'ordonnance.

La convocation adressée à l'époux qui n'a pas présenté la requête l'informe qu'il doit se présenter en personne, seul ou assisté d'un avocat. Elle précise que l'assistance d'un avocat est obligatoire pour accepter, lors de l'audience de conciliation, le principe de la rupture du mariage. Le greffe avise l'avocat de l'époux qui a présenté la requête.

Dès lors, les époux ont obligation de se présenter à l'audience de conciliation.
Néanmoins, il est possible qu'aucun accord ne puisse être trouvé à l'issue de cette audience. Les époux ayant la possibilité de refuser les différentes propositions de règlement amiable, le juge prononcera alors une ordonnance de non-conciliation.

Cordialement.