Droit administratif
Prêter un forfait de skis a un ami
Conflits avec une administration et recours
bonjour,
j ai prêter un forfait de ski a un amis il a été contrôler la police a été prévenue qu elle est les risques et que dois je faire avec la police le propriétaire de la station a porté plainte merci pour la raiponce a mes question.
Question posée le 23/03/2014
Par Xmoreau
Département : Vaucluse (84)
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