Droit administratif
Municipal
Marchés publics
Bonjour, je suis sur une liste électorale dont certain membres font partie de l équipe sortante, l équipe adverse a passé une circulaire dans les boîtes aux lettres jeudi et nous a accusé d escroquerie durant notre mandat(se qui est faux bien sûr; il était trop tard pour riposté.
À ton le droit de faire cela?
Merci de votre réponse.
Aqua
Question posée le 24/03/2014
Par Aqua
Département : Dordogne (24)
Par Jean arnaud NJOYA (Avocat)
Date de la réponse : le 24/03/2014
Bjr,
De tels tacts sont interdits.
Vous aurez tout intérêt à en faire état si le résultat final vous était défavorable.
Ne ripostez pas avec la même méthode.restez dans les règles et attendez la suite ...
Affaire à suivre.
cordialement.
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