Droit du code de la route
Controle alcoolémie et assurance
Amendes et contraventions
bonjour
en 3 ans j ai eu deux contrôle alcoolémie :
octobre 2011 0.55 mg dans l 'air soit 1g10 avec retrait 4 mois et résiliation assurance lorsque je l'ai signifié
sept2013 0.27mg dans l'air soit juste une contravention car cela n'est pas un délit et pertes de 6 points
la question est la suivante : dois je déclarer ce contrôle alcoolémie qui relève de la contravention à mon assureur?
cdt
Question posée le 24/03/2014
Par Stephane
Département : Isère (38)
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