Droit administratif
Scolarite de mon fils en 4ème
Conflits avec une administration et recours
bonjour, mon fils a été exclu sans preuve du collège suite à un conseil de discipline et n'est plus scolarisé depuis un mois. le rectorat veut l'envoyer dans une autre commune que mon lieu de résidence. Matériellement pour lui comme pour nous c'est impossible à quel recours je peux prétendre. Dans ma commune il y a des places de dispo mais le rectorat ne veut rien entendre
Question posée le 25/03/2014
Par Marie
Département : (97)
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