Droits attachés à la détention de parts sociales (sci)

Bonjour,

La société civile immobilière est gouvernée par les articles 1845 et suivants du Code civil et offre une grande souplesse à ses gérants et associés dans la mise en 'uvre de cette dernière.

Lors d'une assemblée générale, chaque associé dispose d'une seule voix par principe, mais les statuts peuvent prévoir de façon dérogatoire que chaque associé dispose d'autant de voix qu'il dispose de parts sociales. De cette façon, les décisions sont prises à la majorité des parts sociales et non pas à la majorité des associés de la société.

L'associé, en contrepartie des apports qu'il a réalisé au profit de la société, a reçu des parts sociales, celles-ci lui donnent droit à une quote-part des bénéfices. Cette vocation aux bénéfices doit suivre la répartition qui a été prévue dans les statuts.

Toutefois, si les statuts ne prévoient rien concernant la vocation aux bénéfices, ceux-ci sont répartis en fonction de la quote-part détenue par chacun des associés dans le capital de la société.

Ainsi, sous réserve du respect de l'ordre public, vous avez la possibilité d'aménager les statuts selon les règles et conditions que vous voulez.

Le site internet Documentissime propose une fiche de synthèse téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://www.documentissime.fr/cas-pratique-droit/dossier-173-la-societe-civile-immobiliere-sci.html ainsi qu'un modèle type des statuts d'une SCI : http://www.documentissime.fr/modele-statuts-types-de-societe-civile-immobiliere-sci-2815.html

Afin d'éviter tout écueil, il peut être préférable de vous rapprocher d'un notaire ou avocat.

Bien à vous.