Droit administratif
Recours municipales
Conflits avec une administration et recours
commune de 3000 habitants
la liste du maire sortant perd de 2 voix
il dépose un recours pour propos injurieux et diffamatoires car les murs exterieurs du bureau de vote ont ete tagges dans la nuit de samedi a dimanche avec la mention UMP = FN (il est lui meme UMP)
son recours peut il aboutir
Question posée le 31/03/2014
Par Alainankou
Département : Finistère (29)
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