Droit pénal
Récupération du double agrément de policier municipal
Procédure
Bonjour
J ai perdu mon double agrément de policier municipal en 2013, suite a condamnation de 6 mois de prison avec sursis et 500 € d amende dans une histoire de collection d armes non déclaré et de ce fait j ai perdu ma place de policier. Le nouveau maire de la commune ou j exerçais, souhaite vivement me faire réintégrer la police municipale et demande les recours possible pour régulariser cette situation au plus vite et que je puisse sereinement continuer dans cette profession que j exerçais depuis 30 ans. Par avance merci!
Question posée le 01/04/2014
Par Michel
Département : Rhône (69)
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