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Droit de l'immobilier

Charges locatives

Bonjour,

Je souhaiterais connaitre la liste des charges dues par un locataire à son propriétaire ; compte tenu que l'appartement en location se situe au RC d'une petite copropriété de 6 appartements et qu'il n'y a pas d'ascenseur et que le syndic(un propriétaire voisin) est bénévole.Merci beaucoup.
Maryline.


Question posée le 03/03/2011

Par Maryline

Département : Pyrénées-Atlantique (64)


Mots clés de cette question :ascenseurbail à titre d'habitation chargescharges de copropriétécharges locativescopropriétélocataire.
Date de la réponse : le 07/03/2011

Bonjour,

En tant que locataire vous êtes astreints à diverses charges énoncées notamment à l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 à savoir : les frais engagés par les services liés au logement et à l'usage de l'immeuble (consommation d'eau, d'électricité etc) ; les taxes locatives (balayage, poubelles) ainsi que les dépenses d'entretien, petites réparations des parties communes (tonte de la pelouse, entretien de la minuterie, salaires du personnel d'entretien...).
De même, au vu de l'article 7 de ladite loi, vous devez répondre de toutes dégradations et pertes dont vous seriez l'auteur.

Enfin, étant donné que votre copropriété est dépourvue d'ascenseur, les frais engendrés par sa maintenance ne sont pas répartis entre vous et votre bailleur propriétaire.

Bien à vous.

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