Vente d'un logiciel associe a un service financier
Contrats commerciaux
Bonjour,
Mon entreprise voudrait commercialiser en France un logiciel qui permet au particulier de gerer ses echanges en bourse sur le Forex (marche des echanges de monaies) de maniere automatique.
Il n'y a pas de personnalisation du logiciel selon les clients.
Le client devra ouvrir un compte de courtier independant pour y placer l'argent (10000 euros) utilise pour ces echanges financier. L'entreprise ne fait que vendre le logiciel, et n'a a aucun moment acces a cet argent.
La vente de ce logiciel est elle soumise a une legislation particuliere, ou est elle consideree comme la vente d'un logiciel lambda. Quelles accrditations mon entreprise doit elle obtenir ?
Merci d'avance,
Cordialement,
Mathilde Adrey
Question posée le 03/04/2014
Par Mathildeadrey
Département : Tarn (81)
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