Changement de prenom
Bonjour j ai un fils agé de 14 ans, qui porte le prénom de mon frére ainéé décedée en 1993,et celui de mon pére
que mon fils a trés peu connu d ailleurs il lui as fait des injures raciales avec des coups et il m as reproché de lui avoir donné le meme prénom que lui
Celui de Jean-Claude
Mon fils a trés mal vécu tout ca , pourquoi ne pas changé de prénom j ai entamé la démarche avec l aide d un avocat
Le procureur a donner un avis défavorable rejet motif ne justifie pas d intérét légitime au sens de l aricle 60 du code civil j ai pas compris
Nous sommes passé devant le juge aux affaires familiales
le 17 Février 2011 nous avons évoqué les raisons attestations
de témoins comme quoi mon fils se fait déja appellé par le prénom qu il souhaite THEO j attends la décision dans les prochains jours si c est refusé ou rejeté
Puis je faire appel quel sont les démarches ? merci milles fois
Question posée le 03/03/2011
Par Papillion
Département : Seine-et-Marne (77)
Bonjour,
Dans le cadre de ce type de procédure, l'assistance d'un avocat est nécessaire. Ainsi, toute demande relative à l'aide juridictionnelle est possible.
Le tribunal va rendre un jugement sur la demande qui lui a été faite concernant ce changement de prénom.
Si la décision est acceptée, elle sera transmise immédiatement par le Procureur de la République à l'officier d'état civil détenteur de l'acte de naissance de l'intéressé. Le changement de prénom sera mentionné sur les registres de l'état civil.
Si tel n'est pas le cas, l'article 1055-2 du Code de procédure civile prévoit qu'un recours gracieux est possible devant le juge qui aura rendu cette décision.
Cependant, la procédure peut devenir contentieuse si le Procureur de la République fait appel d'une décision qui a fait droit à la demande. L'arrêt devra être ainsi rendu en audience publique (Civ. 1re, 22 févr. 1972).
Bien à vous.
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