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Accident grave
Accident avec dommages corporels
Bonjour,
Sur un bon de commande de véhicule d'occasion figure systématiquement la mention " Véhicule ayant déjà subit un accident grave " avec une coche oui et une coche non.
Juridiquement, à partir de quand parle t on d' " accident grave " ?
Bien à vous
Question posée le 05/04/2014
Par Gaz motors
Département : Corrèze (19)
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