Doublon assurance habitation
j ai actuellement deux assurances habitation pour mon habitation principale la plus ancienne que j ai contracte moi meme mai 2005 et une autre contractée directement par l organisme de crédit 3mois plus tard aout 2005 sans que j en soit informe sans que je signe quoique ce soit je ne dispose d aucun document concernant ce contrat aucune lettre de l assureur
aucun échéancier aucun courrier qui aurait pu m alerter de son existence alors qu'il disposent de mon adresse exacte
seul le prélèvement mensuel (que je prenais jusque la pour une assurance autre contractée par un membre de ma famille) ma alerte lorsque l assureur en question a changé de nom, ce qui a eu pour effet de préciser sur mon relevé de compte un de nouvelles initiales suivi de: assurance habitation
que puis je réclamer avant de résilier le deuxième contrat que je considère comme illicite
Question posée le 03/03/2011
Par Pauvre de moi
Département : Maine-et-Loire (49)
Bonjour,
La banque était, jusqu'au 1er septembre 2010 (loi Lagarde), en droit de vous imposer, en même temps que la conclusion d'un crédit immobilier, la souscription d'une assurance habitation auprès de la compagnie d'assurance de son choix.
C'est la raison pour laquelle, avant toute démarche, il conviendra de vous reporter aux termes du contrat qui vous lie avec l'organisme de crédit en question.
Il conviendra de vérifier si une clause relative à la souscription du contrat d'assurance habitation par le biais d'une stipulation pour autrui, est insérée dans le contrat.
Dans l'affirmative, et en ayant signé ledit contrat, vous avez accepté sans vous en rendre compte que l'organisme de crédit souscrit, à votre place et en votre nom (stipulation pour autrui), à une telle assurance.
Vous demeurez, par conséquent, redevable des mensualités.
La seule solution consisterait à trouver un arrangement amiable avec l'organisme de crédit'.
Il serait judicieux de vous rapprocher de lui afin de lui faire part de la situation et du fait que vous bénéficiez de deux assurances habitation différentes. Et si une solution peut être trouvée'
A défaut d'arrangement, vous pourrez toujours résilier votre première assurance habitation à sa date d'échéance'
Pour de plus amples informations sur le sujet, je vous invite à télécharger gratuitement sur notre site Documentissime, le dossier de synthèse suivant :
http://www.documentissime.fr/cas-pratique-droit/dossier-39-la-resiliation-du-contrat-d-assurance-habitation.html
Je vous invite également à télécharge gratuitement, le modèle de lettre suivant : http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-resiliation-de-contrat-d-assurance-habitation-a-sa-date-d-echeance-1995.html
Cordialement.
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