Bonjour,

Une association à but non lucratif n'a pas le droit en principe, de conclure un bail commercial en cas de location d'un local commercial.

Néanmoins, une telle possibilité est admise par la jurisprudence dès lors que l'application du statut ne confère pas pour autant au preneur la qualité de commerçant.

Si les parties souhaitent de manière expresse être placées sous ce régime, leur consentement doit être non équivoque et exprès dès la conclusion du bail.

De manière implicite, les parties peuvent aussi, par leur simple comportement en cours de bail, donner lieu à la soumission audit régime.

Pour davantage d'informations, nous vous renvoyons à notre site internet Documentissime sur lequel vous pourrez télécharger gratuitement une fiche portant sur le bail commercial : http://www.documentissime.fr/modele-bail-commercial-781.html

Bien à vous.

Bonjour,

Pour compléter les éléments de réponse donnés, il faut savoir que l'association peut conclure un bail à usage d'habitation principale ou à usage mixte, professionnel et d'habitation (dispositions de la loi du 6 juillet 1989.

Même si cette loi est réservée en principe aux personnes physiques étant donné qu'elle assure une protection des locataires dans le cadre du ' droit au logement ', la législation n'exclut pas qu'une association loue un logement pour y installer ses bureaux par exemple.

Vous l'aurez compris, la réponse dépend de la nature du local loué: commercial ou non.

Bien à vous.