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Droit de l'immobilier

Cave occupée le syndic veut faire payer à tous les locataires
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement avec 1 cave.
Le syndic se rends compte que pleins d'autres caves sont occupés et il ne sait pas par qui.
Le problème est qu'il veulent faire vider les caves par une entreprise et repartir ses frais avec tous les locataires ?

Dois je subir cette facture en sachant que ma cave est identifié et que je n'ai rien à voir avec le passée des autres caves ?
Voici leur mail :

"Nous avons fait un inventaire des caves et il ressort que les caves numéros 1/2/5/7/8/9 et 12 sont sans cadenas et remplies .

Nous vous demandons de récupérer ce qui vous appartient . En effet, nous allons les faire vider si elles sont toujours occupées . Nous mettrons ensuite des cadenas sur chaque cave.

Les couloirs sont aussi encombrés , merci aussi de récupérer , jeter ce qui a été mis .
Si dans un délai de 15 jours , rien n’est fait , nous mandaterons une entreprise et la facture sera répartie entre tous"

Est ce légal ?
Merciiii


Question posée le 02/02/2024

Par Malo2606

Département : Seine-Saint-Denis (93)


Mots clés de cette question :droit de propriétéparties communesparties privative

Par Eric DESLANDES (Avocat)

Date de la réponse : le 02/02/2024

Commencez par adresser une lettre RAR au syndic pour lui demander des explications et si vous êtes concerné par la situation et pourquoi ? Il n'a pas le droit de mettre un cadenas sur votre cave...ce serait violer votre droit de propriété. Par ailleurs, je ne vois pas pourquoi vous devriez payer pour les autres.
Bien respectueusement

Photo DESLANDES Eric
Eric DESLANDES (Avocat)
8 rue des Saints Pères
Paris 75007
Tél : 0140726045
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