Droit administratif
Municipal
Conflits avec une administration et recours
Bonjour,
Ma question concerne les municipales, au 2eme tour de scrutin.
Es ce qu'une croix d'un électeur vaut pour signature lors du vote, si non,es ce que cela peut faire annuler l'élection du fait que les deux listes sont arrivées a égalité, et que l'une a était élu au bénéfice de l'age.
Par avance,merci pour votre réponse.
Question posée le 12/04/2014
Par Aqua
Département : Dordogne (24)
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