Remise de clefs anticipee
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonsoir,
Je viens vous demander conseil. La maison que nous
avons reçu en succession sera vendue le 6 mai 2014 avec signature de la vente à cette date. Or, les futurs acquéreurs, deux personnes physiquement handicapées, veulent prendre possession du bien à partir du 25 avril 2014 (ils auront déposer au préalable les fonds chez notre notaire). Ils ont fait établir une assurance habitation à leur nom et en notifiant sur celle-ci qu'ils seraient propriétaires en date du 25 avril 2014. Ils ont également une assurance responsabilité civile. Que risquerions-nous, encore propriétaires du bien, si nous leur accordons une remise anticipée des clefs s'ils avaient un accident corporel dans la maison ? Par avance merci pour votre réponse. Cordialement
Question posée le 17/04/2014
Par Lilirose3813
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Bonjour,
La remise des clés avant la signature définitive d’une vente n’est pas sans risque même si les futurs acquéreurs bénéficient d’une assurance à cette date.
Il conviendra donc de rappeler que la vente pourrait de pas avoir lieu suite au décès de l’acquéreur rendant la signature de l’acte de vente impossible. Que, quand bien même l’acquéreur aurait assuré le bien au jour de la mise à disposition, s’il survenait un incendie, une bataille interminable débutera entre les compagnies d’assurances, sans que le vendeur ne perçoive aucune indemnité et permette la revente impossible.
De plus, si l’acquéreur devait vouloir commencer des travaux, et que la vente ne devait pas se conclure, le vendeur se retrouvait devant un bien en chantier et probablement invendable. Enfin, il est aussi possible que l’acquéreur, une fois dans les lieux, puisse s’apercevoir que le bien ne lui plait plus et tenterait de remettre donc en cause l’achat.
Cordialement
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