Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Amende à la volé avec erreur sur la plaque
Amendes et contraventions
bonjour,
On me reproche d'avoir commis le 24/05/13 les actions suivantes:
- CHANGEMENT de FILE, PAR CONDUCTEUR de VEHICULE, NON JUSTIFIE PAR UN CHANGEMENT DE DIRECTION (ART.R.412-24 C.ROUTE. ART.R.412-24 AL.3 C.ROUTE)
- CONDUITE D'UN VEHICULE SANS LAISSER UNE DISTANCE DE SECURITE AVEC LE VEHICULE QUI PRECEDE (ART.R.412-12 §I, §II C.ROUTE. ART.R.412-12 §V C.ROUTE)
- DEPASSEMENT DE VEHICULE PAR LA DROITE (ART.R.414-6 §I C.ROUTE. ART.R.414-6 §III, §IV C.ROUTE)
Je n'ai pas été arrêté. En février 14, j'ai été convoqué par la gendarmerie qui m'a appris l’existence de ces 3 infractions.
Les faits s'étend déroulé 9 mois avant, il m'a été difficile de dire que c'était moi je n'ai donc pas reconnus les faits
De plus sur le procès verbale il y avait une erreur dans la plaque d'immatriculation (625 au lieu de 627)
je suis convoqué devant le juge de proximité pour y être jugé le 27 mai 2014
Qu'est ce que je risque (amende point)?
Est ce que je dois y aller avec un avocat?
Question posée le 17/04/2014
Par Thierry
Département : Val-d'Oise (95)
Tweet |