Droit pénal
Mise en avant d'un titre cti non reconnu par une école d'ingénieur
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour,
J'aurais souhaité savoir quelles recours il était possible de mettre en place pour le cas suivants:
Une école d'ingénieur "Environnement, prévention des risques et environnement" ayant perdu le titre environnement donné par la commission des titres d'ingénieurs. Cette école fait de la publicité mensongère en affirmant qu'elle la possède encore en l'affichant sur sa plaquette et s'en informer ces "clients".
Merci de votre réponse
Question posée le 18/04/2014
Par Pierrebruangers49
Département : Maine-et-Loire (49)
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