Charges à imputer au locataire

Bonjour,

Les charges locatives imputables aux locataires sont énumérées à l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 à savoir : les frais engagés par les services liés au logement et à l'usage de l'immeuble (consommation d'eau, d'électricité etc) ; les taxes locatives (balayage, poubelles) ainsi que les dépenses d'entretien, petites réparations des parties communes (tonte de la pelouse, entretien de la minuterie, salaires du personnel d'entretien...).
De même, vu l'article 7 de ladite loi, le locataire doit répondre de toutes dégradations et pertes dont il serait l'auteur.
Enfin, dans une copropriété dotée d'un ascenseur, les frais engendrés par sa maintenance sont répartis entre le preneur et le bailleur propriétaire.

Les charges vous demeurant imputables en tant que bailleur ressortent des dégradations occasionnées par la vétusté du logement ou des équipements, des vices de construction, malfaçon ou encore des éventuels cas de force majeure (telles les intempéries).
En outre, il vous appartient de supporter toutes charges qui valorisent l'immeuble ou le bien.
Enfin, vous devez procéder au remplacement des toitures, gouttières, cheminées, balcons, terrasses, volets, portes, installation électrique défectueuse, et équipements ménagers hors d'usage.
Certains travaux sont parfois à engager à l'instar des raccordements à l'égout, enfouissements de lignes téléphoniques ou électriques, ravalements, mises aux normes d'ascenseur etc.

Bien à vous.