Trottoirs impraticables
Permis de construire, urbanisme
Bonjour,
De nombreux trottoirs dans mon quartier sont inutilisables. 2 cas se distinguent: trottoirs trop étroits, on ne peut pas passer avec des poussettes ou en fauteuil roulant et trottoirs sur lesquels sont garés des voitures en permanence empêchant l'utilisation du trottoir.
Cela rend la situation dangereuse car la rue avec le trottoir très étroit est une rue très très passante. Nous sommes obligés de marcher sur la rue ce qui est vraiment dangereux tandis que les voitures sur le trottoir sont garées au niveau d'angles de rues: nous sommes donc également obligés de marcher sur la rue pour évoluer dans le quartier. Très dangereux également; j'ai déjà failli me faire renverser par une voiture, les enfants en bas âge sont obligés de marcher sur la rue ce qui met leur vie en danger...
Que puis-je faire pour pallier à ces problèmes, faire élargir les trottoirs et faire poser des poteaux le long du trottoir afin que plus personne ne puisse s'y garer ?
Merci beaucoup,
Bien cordialement,
Question posée le 25/04/2014
Par Muchka
Département : Gironde (33)
Bonjour,
Si l’on souhaite obtenir un aménagement de voirie, il conviendra dans un premier temps d’identifier le « propriétaire ». Pour ce faire, il faudra se rendre à sa mairie afin de connaître la nature de la voie, sachant que les nationales dépendent de l'État, les départementales des conseils généraux, et les voies communales des municipalités.
Dans les cas des lotissements communaux et/ou des lotissements privés est les cas sont particuliers. En effet, si la voirie a été remise à la commune, la route sera alors communale, et dans un autre cas, la route sera privée et l’organe de gestion sera alors le président du conseil syndical.
Dans tous les cas, il faudra prendre contact avec la mairie de son lieu de résidence.
Enfin, concernant les stationnements illicites, les problèmes relèveront de l'autorité de police. Rappelant que conformément à l’article R417-9 du Code de la route «Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.
Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.
Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement dangereux, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L. 325-3.
Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
Toute contravention au présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.»
Cordialement
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