Refus de l'avenant au contrat de travail -objectif commecial
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
Le 18 Avril 2014 ont ma remis en main propre un avant sur mes objectif commercial de Avril à décembre 2014.
C'est objectif sont pas réalisable vue la conjoncture actuelle.
J’ai demande à les voir à la baise ou de modifie mes département.
Cela ma étais refus verbalement.
J'ai deux solutions ou j’accepte et dans trois moi, je n’atteins pas mes objectif et je n'ais plus d'avance sur salaire.
Ou
Je refus.
Pouvez vous me dire se que je dois faire pour refus car la négociations ne vas pas aboutir.
Cordialement
Question posée le 25/04/2014
Par Ben221
Département : Hauts-de-Seine (92)
Bonjour,
Le salarié a la possibilité de refuser un avenant concernant une modification d'un élément essentiel du contrat de travail proposé par son employeur, qui peut alors le poursuivre aux conditions initiales, ou décider d'engager une procédure de licenciement à l'égard du salarié (Cour de cassation 26-6-2001 n°99-42.489). L'employeur devra alors respecter la procédure de licenciement pour motif personnel prévue aux articles 1232-1 et suivants du Code du travail.
En revanche, si la modification ne porte pas sur un élément essentiel du contrat de travail mais seulement sur une modification des conditions de travail, les changements s'imposent au salarié sauf à leur causer un préjudice excessif.
Il convient donc bien de différencier la modification d'un élément essentiel du contrat de travail, qui doit faire l'objet d'une proposition au salarié, de la modification des conditions de travail, qui relève du pouvoir de direction de l'employeur.
Cordialement.
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