Droit pénal
Activité sportive et touristique avec alcool sur voie publique;
Procédure
Bonjour,
Dans le cadre d'un projet de création d'entreprise, je souhaite savoir s'il m'est autorisé de proposer à des touristes de déguster du vin (alcool) sur la voie publique en visitant à bord d'un véhicule!(avec chauffeur sobre).
Merci d'avance.
Cordialement,
Question posée le 27/04/2014
Par Juan
Département : Hauts-de-Seine (92)
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