Accidents et indemnisations
Responsablitité en cas d'accident
Accident avec dommages corporels
Bonjour,
Ma mère et mon oncle possèdent un champs et des bois qu'il l'entourent. Il font louer tout ça à n fermier qui utilise surtout les champs mais ne touche jamais aux bois car il n'en n'as pas besoin. Mais c'est ma grand-mère qui est usufruitière de la location. Je pratique dans ces bois du VTT avec des copains. Ma question est : En cas d'accident qui est le responsable ? Et comment protéger le responsable en cas de plainte contre lui ? Existe t-il une assurance spéciale ou une décharge suffit elle ? Je n'ai pas trouvé de solution.
Merci de votre aide n'hésitez pas à me demander des renseignement.
Question posée le 27/04/2014
Par Lesim
Département : Aude (11)
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