Problème pour sortir quelqu'un de notre maison ! urgent
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour,
Mon conjoint et moi même avons repris la maison familiale. son père occupe cette maison,il avait 6 mois pour en sortir et 1an après la fin des 6mois il y est toujours! cet homme est alcoolique et sous curatelle mais son curateur ne se dépêche absolument pas pour trouver un appartement, la juge ayant pourtant que cela était une situation urgente! nous ne pouvons rien faire,ni devis,ni travaux,ni estimation nous ne savons plus quoi faire, peut on l'expulser? combien cela nous couterai t il et combien de temps cela nous prendrais?il paye une indemnité de 350 euros par mois depuis le dépassement des 6mois somme qui nous sera remis lorsqu'il sortira cette somme viens d'un séquestre de 10000 euros qui ce trouve cher le notaire. pouvez vous nous éclairer sur ce que nous pourrions faire? la situation deviens insupportable pour notre couple vivant cher ma belle mère cela créer des tension et des état dépressifs.
Je vous remercie d'avance,cordialement Mlle K.
Question posée le 28/04/2014
Par Co68
Département : Bas-Rhin (67)
Bonjour,
Pour rappel, la procédure d'expulsion du locataire ne peut être ordonnée que par une décision de Justice, le bailleur ne pouvant pas prendre seul l'initiative d'une telle procédure, celui-ci pouvant se heurter aux risques de poursuite pour violation de domicile.
Si une procédure d'expulsion était mise en place dans le respect des dispositions législatives en vigueur, le locataire frappé d'expulsion disposera de deux mois pour quitter les lieux (à compter de la notification d'expulsion par commandement d'huissier).
En cas d'absence du locataire, l'huissier de justice procèdera tout de même à la procédure d'expulsion en dressant un PV contenant la mention des meubles mais le locataire n'aura plus accès au logement ni à ses meubles (meubles enlevés, serrure changée...).
Cordialement.
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