Servitude de passage
Permis de construire, urbanisme
Bonjour,
Je viens d'acquérir un terrain qui n'a pas d'accès direct sur la voie publique. Le permis a été accepté.
Pour accéder à ce terrain nous avons eu l'autorisation de la mairie de passer par un chemin privé.
Le propriétaire de ce chemin refuse que l'on se branche sur l'arrivée d'eau (qui est à moins d'1 mètres), ainsi que le tout à l'égout. Il nous faudrait nous brancher à plus de 36 m ce qui nous donne un devis très important. En sachant qu'un compteur d'eau, qui appartient à un autre voisin, est actuellement sur notre terrain, pas référencé sur le plan du géomètre.
Ma question est la suivante, n'y a t il pas de servitude de passage obligatoire nous donnant l'accès au réseau public?
merci d'avance,
Cordialement
Question posée le 29/04/2014
Par Mp
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
| Tweet |