Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Sci
sci
Bjr, je suis proprietaire d un bien acquis en sci et mon associe a vendu ses parts a mon epouse qui est maintenant mon associe. Ce bien est devenue notre residence principale et est ce que l on peut transformer ce bien en sci en nom propre du fait de notre residence principale ? Merci
Question posée le 04/05/2014
Par Dom
Département : Saône-et-Loire (71)
Par Aurelia BEDOK (Avocat)
Bonjour,
Vous pouvez en effet transformer une SCI en bien immobilier en nom propre. Cela vous permettra notamment d'avoir beaucoup moins de formalités à remplir. Il vous suffira de déclarer sur votre fiche d'impôt votre bien immobilier au lieu d'avoir un compte pour la SCI et de procéder aux assemblées générales.
Cependant, la transformation a un coût. Il faudra procéder à la dissolution de la SCI.
Je reste à votre disposition si vous souhaitez envisager cette démarche.
Tweet |