Infos sur comparution au tgi
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour,
J'ai été contrôlé positif pour conduite sous l'emprise de l'alcool avec un taux de 0,7mg expiré, soit 1,4g/l dans le sang.
Suite à cela, j'ai eu une audition à l’hôtel de police où j'ai reconnu les faits.
C'est la première fois que je suis pris pour conduite sous l'emprise d'alcool et je n'ai aucun antécédent.
On m'a donc donné une suspension administrative du préfet de 3 mois avec une comparution au TGI.
Est-ce que je suis obligé de me présenter accompagné d'un avocat au TGI, ou cela n'est pas nécessaire et je peux me présenter seul.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
Question posée le 05/05/2014
Par Jcb
Département : Alpes-Maritimes (6)
Par Delphine DOUSSAN (Avocat)
Cher Monsieur,
Tout dépend de la convocation qui vous a été adressée.
S'il s'agit d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, la présence de l'avocat est obligatoire.
En tout état de cause, l'avocat est conseillé, surtout en matière d'alcoolémie où il est possible de soulever des nullités de procédure.
Je suis à même de vous renseigner si besoin.
Bien cordialement,
Nice 06000
Cabinet : Cabinet d'avocats DOUSSAN
Tél : 0788047248
Fax : 09 72 47 12 37
Par Damy DAMY (Avocat)
Cher Monsieur,
Il serait intéressant de nous communiquer la copie de l'acte que vous avez signé pour que nous puissions vous conseiller efficacement.
Je me tiens à votre disposition.
Bien cordialement
Maître DAMY
Site internet: gregorydamy.niceavocats.fr
Par Annie COUSSIERE (Avocat)
Cher Monsieur,
IL st nécessaire de savoir exactement devant quelle juridiction si vous êtes convoqué car s'il s'agit d'un audience sur reconnaissance préalable de culpabilité devant la CRPC, vous devez être obligatoirement assisté par un avocat.
De tout façon, il vaut toujours mieux être assisté avec un dossier bien préparé et dont on aura pu prendre connaissance avant l'audience.
Je suis à votre disposition si vous le souhaitez pour de plus amples renseignements
Annie COUSSIERE
6, avenue Notre Dame 06000 NICE tel 04 93 80 00 91 ou 06 21 06 53 64
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