Passage au tass
Affiliations, cotisations
Je vais essayer d'être bref : Je passe dans un mois devant le TASS. Tous les recours ayant été préalablement réalisés bien entendu, sans avoir trouvé de terrain d'entente.
Cependant, depuis plusieurs mois déjà, alors que les recours avant tribunal devait bloquer les soit disant indus, la CPAM a commencé à récupérer les indus sur mon compte (de petites sommes à chaque fois). J'ai téléphoné au comptable de la CPAM qui m'a confirmé qu'il n'aurait pas du les prélever...
D'après une circulaire "CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE N°DSS /2B/4D/2010/214 du 23 juin 2010", je crois que ce fait d'avoir ponctionné ces indus avant jugement peut rendre ce dernier en ma faveur : Caduc du moins ? Quelqu'un a-t-il une réponse ? Merci d'avance...
Question posée le 12/05/2014
Par Batistes
Département : Côtes-d'Armor (22)
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