Contrat de sous traitance formation
Bonjour,
Je rejoins une association qui réalise des formations. J'aimerais pouvoir me renseigner et avoir accès sur des documents types (devis, contrat de sous traitance, factures, convention...) qui soient conformes à la loi.
Je n'ai pas de connaissance en ce domaine et je souhaite apprendre, je suis néanmoins découragée par le réflexe des standardistes à me donner un autre numéro à appeler.
Pouvez-vous me dire où chercher sachant que c'est une association loi 1901 ?
D'avance merci.
Cordialement,
Aurélia
Question posée le 11/03/2011
Par Aurélia
Département : Paris (75)
Par Gerard SUTTER (Avocat)
Bonjour,
Il existe des modèles que l'on peut trouver dans des ouvrages juridiques spécialisés tel que le Dictionnaire permanent par exemple.
Il faut toutefois toujours les adapter.
Vous pouvez travailler avec un avocat en lui précisant vos demandes.
Bonne journée
Maître Sutter
Avocat inscrit au Barreau des Hauts de Seine
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