Frais de notaire
Achat-vente d'un bien immobilier
j'ai signé pour l'achat appart. Les frais de notaire étaient offerts, sur l'offre depret ils réapparaissent. Combien de fois doit on payer le notaire ?
Question posée le 14/05/2014
Par Nat77
Département : (20)
Bonjour,
"les frais de notaire" utilisés dans le langage courant se décomposent de deux types de frais, les frais correspondant à la rémunération du notaire (tarifs réglementés par la loi et les honoraires) et les frais relatifs aux droits de mutations, TVA, publicité, etc... Les taxes sont nombreuses en matière d'acquisition d'un bien immobilier.
Les honoraires peuvent être offerts au client, au contraire des tarifs réglementés et frais d'acquisition.
Pour vous aider dans vos démarches, Documentissime propose un modèle de lettre gratuit :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demande-de-compte-detaille-des-frais-a-un-notaire-1328.html
Cordialement.
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