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Suite AVP l'assurance adverse m'a fait une proposition que j'ai accepté. Maintenant elle revient dessus à la baisse. Que dois-je faire ?J'ai entendu d'un avocat qu'il y avait un article de loi disant en gros qu'une proposition acceptée ne pouvait être revue. Je souhaiterais avoir cet article de loi pour être crédible.Cordialement


Question posée le 14/05/2014

Par Ficelle

Département : (98)

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