Quelle est la valeur d'une promesse d'embauche ?
Mon employeur m'a fait une lettre de promesse d'embauche incluant 4 fonctions très spécifique mais lors de la signature de mon contrat d'embauche je me rend compte que ses 4 fonctions ne sont pas indiquées et que j'ai un emploi d'assistante commerciale ce qui n'a rien n'a voir avec mes fonctions. Celui-ci me dit que cela n'a pas d'importance et moi dans l'urgence je signe. Un an après il me fais des reproches infondés dans un courrier d'avertissement me signifiant que je n'ai pas honnoré correctement mes 4 fonctions.Cette lettre de promesse d'embauche a t elle une valeur tout en sachant que je ne l'ai pas signé.
Question posée le 12/03/2011
Par Jeanne
Département : Val-de-Marne (94)
Bonjour,
Le Code du travail ne donne pas de définition de ce qu'est une promesse d'embauche.
Celle-ci est en effet définie en jurisprudence. Elle suppose que soit envisagée l'existence d'une relation de travail future par laquelle le salarié doit mettre son activité professionnelle au service d'un employeur qui aura autorité sur lui et lui versera une rémunération.
En théorie, la promesse peut être verbale ou écrite.
Un contrat de travail étant intervenu par la suite, vous êtes ainsi liée par ce dernier.
Concernant l'avertissement qui vous a été adressé, les reproches doivent être fondés sur les missions dont vous avez la responsabilité et ce eu égard à votre contrat de travail et au règlement intérieur mis à votre disposition au sein de l'entreprise.
Ainsi, il ne peut vous être reproché le fait de ne pas avoir honoré des missions dont vous n'aviez pas la charge.
Dans cette optique, vous avez ainsi la possibilité de contester un tel avertissement.
Bien à vous.
| Tweet |