Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
bjr,
en 2010, la pension pour ma fille s'eleve a 150e par mois, avec un indexage chaque 1er janvier.A cette epoque j' ete au chomage et gagné 1065e et je vivait chez mes parents. Le papa gagnait environ 1400e. A ce jour, j'ai trouvé du travail et je gagne 1500e par mois en travaillant le dimanche, je suis fonctionnaire(aide soignante, et j'ai acheté une maison dont je rembourse 450e par mois. Le papa s'est marié et a eu un enfant avec la femme qu'il a, son salaire a augmenté je pense qu'il doit gagné environ 1700e par mois.
Puis je prétendre a une revalorisation de la pension alimentaire eventuellement le montant ? et réclamé l'indexage qui n'a jamais ete fait ? c'est a dire qu'a ce jour la pension est toujours de 150e.
Question posée le 15/05/2014
Par Sab
Département : Nord (59)
Bonjour,
L'article 373-2-2 du code civil dispose que "En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié.
Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par la convention homologuée visée à l'article 373-2-7 ou, à défaut, par le juge.
Cette pension peut en tout ou partie prendre la forme d'une prise en charge directe de frais exposés au profit de l'enfant. Elle peut être en tout ou partie servie sous forme d'un droit d'usage et d'habitation."
De plus, le jugement définissant les modalités de la pension alimentaire peut être assorti d'une clause de ré-indexation.
Dès lors, l'ordonnance du juge devra contenir, un indice ainsi que la période de réévaluation.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez télécharger les modèles de lettre sur Documentissime : http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demande-de-revision-de-la-pension-alimentaire-au-juge-3117.html
et
http://www.documentissime.fr/actualites-juridiques/la-variation-de-la-pension-alimentaire-par-l-indexation-la-revalorisation-ou-la-reevaluation-457.html
Cordialement.
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