Refus d'un avenant au contrat de travail possible?

Bonjour,

Avant toute chose, il conviendra de vous reporter aux termes de votre contrat de travail, afin de vérifier si une clause de mobilité est insérée par une clause spécifique.

Dans l'affirmative, votre accord n'est pas nécessaire dans la mesure où la modification est prévue par le contrat de travail.

Vous devrez donc accepter que votre lieu de travail puisse être déplacé'

Tout refus est alors constitutif d'une faute. En effet, ce refus constitue une faute professionnelle que l'employeur peut sanctionner au besoin par un licenciement disciplinaire.

Autre cas de figure : le changement de lieu de travail ne requiert pas l'accord du salarié si (en l'absence de clause de mobilité), le lieu imposé reste dans le même secteur géographique.

En effet, le changement de localisation intervenu dans le même secteur géographique constitue un simple changement de conditions de travail, ne nécessitant pas l'accord du salarié.

Tout refus est également constitutif d'une faute professionnelle que l'employeur sera en mesure de sanctionner, au besoin, par un licenciement disciplinaire.

Remarque : la notion de secteur géographique n'est pas bien déterminée. Elle est examinée et appréciée au cas par cas par les juges.

En revanche, si le nouveau lieu de travail se situe en dehors du secteur géographique mentionné au contrat (à moins que celui-ci ne comporte une clause de mobilité), l'accord du salarié est alors nécessaire.

De même, si le contrat stipule par une clause claire et précise que le salarié exécutera son travail exclusivement dans tel lieu, la modification de ce lieu suppose également son accord

En d'autres termes, dans ces deux cas de figure, refuser de changer ne constitue pas une faute mais un droit.


Cordialement.