Est il possible de se retracter pour l achat d un vehicule d occasion
bjr,
Je désirerais savoir s 'il est possible de se retracter apres avoir signer un bon de commande pour un véhicule d'occasion + joint un cheque d'acompte?
Le vendeur me parer suspect.
surtout que l'achat concerne un véhicule américain . Et on m'a dit qu'il fallait avoir le carfax et je viens de le demander à mon vendeur : il ma répondu qu'il ne l'avait pas pour ce vehicule.
Merci de me dire se qu'il est possible de faire.
surtt ke l'achat est fé a credit et que ce né pa précisez sur le bon de commande !! Puis je me servir de mon orgnisme de crédit pour annnuler la vente: en disant que mon crédit né pa accepté ??? merci en attente de votre réponse dans les meilleurs délais.
Cordialement
Question posée le 12/03/2011
Par Fofie
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Bonjour,
Si vous avez versé des arrhes, en principe, vous ne pouvez les récupérer dès lors que ces derniers ont été laissés en vue de réserver ce véhicule.
De plus, votre bon de commande doit sûrement être assorti d'une " clause de dédit " stipulant que le vendeur gardera l'argent en cas de rétractation de l'acheteur. Il vous incombe à ce titre d'observer ladite convention.
Vous ne pourrez toutefois vous prévaloir du délai de rétractation de sept jours prévu à l'article L 121-25 du Code de la consommation que si la vente est intervenue dans le cadre d'un démarchage à domicile ou d'une vente à distance.
Si tel n'est pas le cas, le droit commun est alors applicable et prévoit que les conventions tiennent lieu de loi à ceux qui les ont légalement formées (article 1134 du Code civil).
La vente d'un véhicule d'occasion nécessite pour être parfaite la présence d'un certificat de non-gage ainsi que l'acte de cession qui doit être présenté en trois exemplaires (l'acheteur, le vendeur et la Préfecture).
Le carfax que vous exposez semble se rapporter justement au certificat de non-gage, document précisant si votre véhicule est gagé.
Enfin,concernant le crédit que vous avez souscrit, ce dernier ne peut vous permettre de dénoncer la vente que s'il est une condition suspensive de la première, autrement dit une condition en l'absence de laquelle la vente ne pourrait intervenir.
Pour ceci, il convient de vous en reporter aux conditions générales de vente du véhicule.
Bien à vous.
Bien à vous.
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