Paiement de prime
Démission
Bonjour,
J'ai demissionne d'une association et j'ai quitté l'entreprise le 28 mars 2014. Après mon depart les salariés ont perçu une "prime bilan 2013" sur le salaire d'avril d'un montant equivalent à un mois de salaire. Sur le courrier accompagnant cette prime, il est précisé que c'est pour les salariés présents au 01 avril 2014. Cette prime a été voté en conseil d'adminitration le 26 mars 2014. Puis-je demander cette prime sachant que j'ai travaillé toute l'année et ait participé aux resultats de l'association.
Merci d'avance de votre réponse
Question posée le 22/05/2014
Par Vinq35
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Bonjour,
Dans un premier temps, il convient de rappeler que les salariés d'une association sont considérés, pour leurs droits et pour l'exécution de leur contrat de travail, comme des salariés d'une entreprise.
La loi est discrète concernant le versement des primes aux salariés. La jurisprudence a considéré qu'il fallait s'en reporter aux usages ou aux conditions de versement de la prime.
Ainsi, le versement d'une prime peut être conditionné à la présence du salarié dans l'entreprise, ou à son appartenance à celle ci au moment de son versement.
En outre, il est rappelé que la démission entraîne la rupture du contrat de travail dès le moment ou elle est transmise à l'employeur, ce qui fait sortir le salarié de l'effectif de l'entreprise.
Pour vous aider dans vos démarches, Documentissime propose un modèle de lettre gratuit :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demande-de-prime-a-son-employeur-3190.html
Cordialement.
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